Mentions légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique (LCEN), les informations suivantes sont portées à la connaissance des utilisateurs et visiteurs (ci-après l’« Utilisateur ») du site https://inkcanto.fr/ (ci-après le « Site »).
La connexion et la navigation sur le Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.

Édition du site

L’édition du site est assurée par :

• Identité : Fatima Cristina FERNANDES CANTO
• Statut juridique : Entrepreneur Individuel
• Dénomination : Fatima CANTO EI
• Nom commercial : INK’CANTO
• Siège social : 7 avenue Houette, 93160 Noisy-le-Grand, France
• SIRET : 939 090 833 00012
• Téléphone : 06 72 57 50 13
• E-mail : contact@inkcanto.fr
• TVA : TVA non applicable selon l’article 293 B du Code Général des Impôts (régime de la micro-entreprise)
• Activité : Conseil, conception et réalisation dans le domaine du graphisme, édition et produits publicitaires.

DIRECTION DE LA PUBLICATION

Le directeur de la publication du Site est Fatima CANTO EI.

HÉBERGEMENT DU SITE

L’hébergeur du Site est la société Hostinger, dont le siège social est situé : Svitrigailos g. 34, 03230 Vilnius, Lituanie. Téléphone : +370 645 03378. Site web : www.hostinger.fr

RÉALISATION DU SITE

Le Site a été réalisé par Cristina CANTO, fondatrice d’INK’CANTO (Fatima CANTO EI). La plateforme a été construite avec WordPress, Elementor et le thème Blocksy.

ACCÈS AU SITE ET RESPONSABILITÉ

Le Site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les frais liés à cet accès (matériel, logiciels, connexion) sont à la charge de l’Utilisateur.
L’Éditeur met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer un accès de qualité au Site, sans obligation de résultat. Il ne peut être tenu responsable de toute interruption de service, bug ou erreur technique, ni des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au Site.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

En tant que graphiste, l’Éditeur accorde une importance stricte à la protection des créations.

Contenu du Site
L’ensemble des éléments constituant ce Site (textes, graphismes, logos, photographies, images, sons, plans, noms, icônes) est la propriété exclusive de l’Éditeur, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable de Fatima CANTO EI.

Exploitation non autorisée
Toute exploitation non autorisée du Site ou de l’un quelconque de ses éléments sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

Portfolio
Les projets réalisés pour le compte de clients et présentés dans la section Portfolio restent protégés par le droit d’auteur. L’utilisation de ces images par des tiers sans accord exprès est strictement interdite.

DONNÉES PERSONNELLES ET RGPD

Le Site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée, conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 et au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD).
Les données collectées via le formulaire de contact ont pour finalité la gestion de la relation client.

Pour l’analyse d’audience, le site utilise Matomo Analytics, configuré pour respecter votre anonymat et stocker les données exclusivement en Europe, sur nos propres serveurs chez Hostinger. Conformément au RGPD, vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation et de portabilité

Ces droits s’exercent par e-mail à : contact@inkcanto.fr.
Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) : www.cnil.fr.
Pour une information complète sur le traitement de vos données et l’utilisation des cookies, consultez notre Politique de Confidentialité.

LIENS HYPERTEXTES

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites. L’Éditeur n’exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites tiers et décline toute responsabilité quant aux informations, produits ou services qu’ils proposent.

DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux français compétents.